jeudi 16 juillet 2015

LA PROTECTION DES ESPECES


Afin de protéger la faune et la flore sauvage, les différents pays se sont munis de différentes lois, internationales ou nationales, qui en interdisent ou en limitent l'exploitation

1- La convention de Washington: la CITES

(Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora, soit en français: la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage en danger)
https://cites.org/fra/disc/text.php

La CITES est une convention qui a été mise en place au niveau international (avec la participation de 175 pays, quand-même !), afin de protéger les espèces animales et végétales de leur sur-exploitation, qui, à terme,  pourrait aboutir à leur extinction.

Les espèces protégées répertoriées par la CITES sont classées en trois groupes selon le niveau de menaces qui pèse sur elles:
ANNEXE I : (Annexe A)
Espèces animales et végétales les plus menacées, menacées d’extinction.
La CITES interdit catégoriquement leur commerce, exception faite de leur importation pour des raisons non commerciales (article III), comme pour la recherche scientifique. Dans ces cas-là, leur commerce est permis s’il est autorisé par un permis d’importation, d’exportation ou de réexportation explicites.

ANNEXE II : (Annexe B)
"Espèces surveillées », c’est-à-dire les espèces dont le commerce est contrôlé et contenu.
Le commerce de ces espèces est autorisé, mais est strictement réglementé et chaque exemple doit posséder son propre certificat de la CITES pour que la vente ait lieu. Ces certificats doivent présenter les détails de l’animal et de son importation, sa licence d’importation ...

ANNEXE III : (Annexe C)
Espèces contrôlées: quand l’espèce est protégée dans son pays d’origine et que ce pays a demandé de l’aide pour en contrôler le commerce et limiter le déclin de l’espèce. Ces pays demandent la collaboration des autres membres du CITES pour empêcher l’exploitation non durable et le commerce illégal de ces espèces. Le commerce international n’est autorisé que sur présentation du permis ou du certificat approprié.

2- Le code de l'environnement français (Partie du Code Rural)

Il définit les règles de protection des espèces sauvages... mais aussi disparues (protection des sites fossilifères par exemple.)
L'article L 411 du Code de l'Environnement (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006833715&cidTexte=LEGITEXT000006074220)  définit des listes rouges (http://www.uicn.fr/Liste-rouge-France.html) et des listes d'espèces protégées au niveau national, régional et départemental (voir le site de l'inpn: http://inpn.mnhn.fr/accueil/index)
Ensuite, des arrêtés interministériels établissent des listes limitatives des espèces protégées et les conditions de leur protection. Cela permet d'interdire par exemple des aménagements ou des constructions qui pourraient nuire à l'habitat naturel de certaines espèces.

3- En pratique

1- Vous avez très envie d'avoir un hippocampe dans votre aquarium ou une tortue grecque dans votre jardin.
Attention: liste II de la CITES: il vous faut un certificat de vente et un certificat de CITES délivré par le vendeur. Sinon ne prouve que vous n'avez pas prélevé ces animaux dans leur environnement naturel... CE QUI EST INTERDIT!
A tout le moins, il faut prouver que la tortue que vous avez provient d'une naissance d'une tortue déjà en captivité, quand bien même on vous aura donné cette tortue...

2- Vous avez envie d'adopter le mignon petit hérisson ou le bébé marcassin qui est venu dans votre jardin: c'est INTERDIT par la loi sur l'environnement. Ce sont des espèces sauvages protégées.

3- Vous avez envie de ramener à votre maman un magnifique bouquet de ces belles orchidées sauvages que vous venez de trouver: mauvaise idée. Vous allez le regretter rapidement si vous tombez sur le garde-chasse du coin...

4- Vous avez trouvé une chouette Hulotte sur le bord de la route et vous nous l'amenez: nous n'avons pas le droit de la soigner. Les soins dispensés aux animaux autres que domestiques doivent être réalisés dans des établissements agréés pour cela (http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_AM_10_08_04et.pdf). Nous allons éventuellement effectuer les mesures d'urgence mais l'animal sera dirigé le plus rapidement possible vers un centre de soins de la faune sauvage.

Alors, la chouette Harfang...: Cites liste II et protégée en France... Harry ne devrait même pas l'avoir chez lui... à moins qu'il me montre son certificat de détention CITES d'abord. Mais quand je lui ai demandé, il s'est tout de suite fâché...



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